Edit C:\Windows\Microsoft.NET\Framework64\v4.0.30319\SetupCache\v4.8.03761\1036\eula.rtf
{\rtf1\ansi\ansicpg1252\deff0\nouicompat\deflang1033{\fonttbl{\f0\fnil\fcharset0 Tahoma;}{\f1\fnil\fcharset0 Calibri;}{\f2\fnil\fcharset2 Symbol;}} {\colortbl ;\red255\green255\blue255;\red0\green0\blue255;} {\*\generator Riched20 10.0.16299}\viewkind4\uc1 \pard\sb120\sa120\sl240\slmult1\b\f0\fs20\lang2052 TERMES DE CONTRAT DE LICENCE D\rquote UN SUPPL\'c9MENT MICROSOFT\par .NET FRAMEWORK ET PACKS LINGUISTIQUES ASSOCI\'c9S POUR SYST\'c8ME D\rquote EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS\cf1 \cf0\par \b0 Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu o\'f9 vous vivez, l\rquote un de ses affili\'e9s) vous accorde une licence pour ce suppl\'e9ment. Si vous \'eates titulaire d'une licence d\rquote utilisation du logiciel de syst\'e8me d\rquote exploitation Microsoft Windows (le \'ab\~logiciel\~\'bb), vous \'eates autoris\'e9 \'e0 utiliser ce suppl\'e9ment. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0 l\rquote utiliser si vous ne disposez pas d\rquote une licence sur le logiciel. Vous pouvez utiliser ce suppl\'e9ment avec chaque copie valablement conc\'e9d\'e9e sous licence du logiciel.\par Les termes suivants du contrat de licence d\'e9crivent les conditions d\rquote utilisation additionnelles s\rquote appliquant \'e0 ce suppl\'e9ment. Les pr\'e9sents termes ainsi que les clauses du contrat de licence du logiciel s\rquote appliquent \'e0 l\rquote utilisation du suppl\'e9ment. En cas de contradiction, les pr\'e9sents termes du contrat de licence du suppl\'e9ment s\rquote appliquent.\par \b PAR L'UTILISATION DE CE SUPPL\'c9MENT, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N\rquote UTILISEZ PAS CE SUPPL\'c9MENT.\par Si vous vous conformez aux pr\'e9sents termes du contrat de licence, vous disposez des droits ci-dessous.\par \pard\fi-357\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1 1.\b0\f1\fs22\tab\b\f0\fs20 CODE DISTRIBUABLE. \b0 Le suppl\'e9ment comprend le Code Distribuable. Le \'ab\~Code Distribuable\~\'bb est le code que vous \'eates autoris\'e9 \'e0 distribuer dans les programmes que vous d\'e9veloppez, sous r\'e9serve de vous conformer aux termes ci-apr\'e8s.\par \pard\fi-363\li720\sb120\sa120\sl240\slmult1\b a.\b0\f1\fs22\tab\b\f0\fs20 Droit d\rquote utilisation et de distribution. \par \pard\fi-357\li1077\sb120\sa120\sl240\slmult1\b0\f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 Vous \'eates autoris\'e9 \'e0 copier et \'e0 distribuer la version en code objet du suppl\'e9ment.\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\ul\f0\fs20 Distribution par des tiers\ulnone . Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes \'e0 copier et \'e0 distribuer le Code Distribuable en tant que partie int\'e9grante de ces programmes.\par \pard\fi-363\li720\sb120\sa100\sl240\slmult1\b b.\b0\f1\fs22\tab\b\f0\fs20 Conditions de Distribution. Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous devez\~:\par \pard\fi-357\li1077\sb120\sa100\sl240\slmult1\b0\f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 y ajouter des fonctionnalit\'e9s importantes et principales au sein de vos programmes\~;\par \pard\fi-357\li1077\sb120\sa120\sl240\slmult1\f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 pour tout Code Distribuable dont l\rquote extension de nom de fichier est .lib, distribuer seulement les r\'e9sultats de l\rquote ex\'e9cution de ce Code Distribuable \'e0 l\rquote aide d\rquote un \'e9diteur de liens avec votre programme\~;\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 distribuer le Code distribuable inclus dans un programme d\rquote installation seulement en tant que partie int\'e9grante de ce programme sans modification\~; \par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu\rquote ils acceptent des termes qui le prot\'e8gent de mani\'e8re au moins \'e9quivalente \'e0 ceux du pr\'e9sent contrat\~;\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 afficher votre propre mention de droits d\rquote auteur valable dans vos programmes\~; et\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 garantir, d\'e9fendre et d\'e9gager Microsoft concernant toute responsabilit\'e9 relative \'e0 toutes r\'e9clamations, y compris les honoraires d\rquote avocats, qui r\'e9sulteraient de la distribution ou de l\rquote utilisation de vos programmes.\par \pard\fi-363\li720\sb120\sa120\sl240\slmult1\b c.\b0\f1\fs22\tab\b\f0\fs20 Restrictions de distribution. Vous n\rquote\'eates pas autoris\'e9 \'e0\~:\par \pard\fi-357\li1077\sb120\sa120\sl240\slmult1\b0\f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 modifier toute mention de droits d\rquote auteur, marques commerciales ou mention de droits de propri\'e9t\'e9 industrielle pouvant figurer dans le Code Distribuable\~;\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 utiliser les marques commerciales de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d\rquote une fa\'e7on qui sugg\'e8re que vos programmes sont fournis ou recommand\'e9s par Microsoft\~;\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 distribuer tout Code Distribuable en vue d\rquote une ex\'e9cution sur toute plateforme autre que la plateforme Windows\~;\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 inclure le Code Distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi\~; ou\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 modifier ou distribuer le code source de tout Code Distribuable de mani\'e8re \'e0 ce qu\rquote il fasse l\rquote objet, en tout ou partie, d\rquote une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d\rquote utilisation, de modification ou de distribution\~:\par \pard\fi-358\li1435\sb120\sa120\sl240\slmult1\f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 que le code soit divulgu\'e9 ou distribu\'e9 sous forme de code source, ou\par \f2\'b7\f1\fs22\tab\f0\fs20 que d\rquote autres aient le droit de le modifier.\par \pard\fi-357\li357\sb120\sa120\sl240\slmult1\b 2.\b0\f1\fs22\tab\b\f0\fs20 SERVICES D\rquote ASSISTANCE POUR LE SUPPL\'c9MENT. \b0 Microsoft fournit des services d\rquote assistance technique portant sur ce logiciel, tels que les d\'e9crit le site {\cf2{\field{\*\fldinst{HYPERLINK "file://ulg.corp/usz01/root01/project/Ernst%20&%20Young%20MS/AppData/Local/Packages/Microsoft.MicrosoftEdge_8wekyb3d8bbwe/TempState/Downloads/www.support.microsoft.com/common/international.aspx"}}{\fldrslt{\ul\cf2\ul www.support.microsoft.com/common/international.aspx}}}}\f0\fs20 .\par \b 3.\b0\f1\fs22\tab\b\f0\fs20 TRAITEMENT DES DONN\'c9ES \'c0 CARACT\'c8RE PERSONNEL.\b0 \fs22 Dans la mesure o\'f9 Microsoft est un responsable de traitement ou un sous-traitant de donn\'e9es \'e0 caract\'e8re personnel en association avec le logiciel, Microsoft prend les engagement des conditions du R\'e8glement g\'e9n\'e9ral sur la protection des donn\'e9es de l'Union Europ\'e9enne des Conditions des Services en Lignes envers tous les clients \'e0 compter du 25 mai 2018, se trouvant \'e0 l'adresse suivante {\fs20{\field{\*\fldinst{HYPERLINK http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=867296 }}{\fldrslt{http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=867296\ul0\cf0}}}}\f1\fs22 .\b\f0\fs20\par \par }
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